Politique de confidentialité
…données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. La…
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…données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. La…
Il est piloté par vos élus locaux désignés par les établissements publics de coopération intercommunal qui sont au nombre de cinq : Communautés d’Agglomération Pays Basque et du Grand Dax,…
…28 mars 2023, Madame Anne LITTAYE, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Paau, a ordonné conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Environnement,…
…biais de courriels ou d’un cahier de liaison (consulter document « consultation par classe » ci-contre). Un des parents ou une personne nommément désignée par les parents doit pouvoir être…
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